Règlement de la Restauration Scolaire pour Adultes
(Enseignants, Animateurs et Visiteurs)
Les restaurants scolaires assurent la restauration des écoles maternelles, primaires et de 3 collèges et lycées de l’arrondissement. Afin de servir au mieux les enfants et adultes qui déjeunent dans les restaurants, l’observation des dispositions suivantes s’impose.
Les restaurants scolaires fonctionnent dans toutes les écoles publiques de l’arrondissement, du lundi au vendredi pendant la période scolaire. Pendant les congés, certains restaurants restent ouverts.
Article 1 : Admission
Les restaurants scolaires gérés par la Caisse des Ecoles du 5ème arrondissement de Paris sont ouverts aux enseignants des écoles, aux animateurs de la ville de Paris exerçant dans les écoles du 5ème arrondissement, au personnel municipal et aux visiteurs occasionnels selon les possibilités d’accueil et suivant les règles administratives, sociales et fiscales.
Article 2 : Fonctionnement
2-1 L’accès aux restaurants scolaires est soumis à une inscription préalable obligatoire sur le site www.cde5.fr, rubrique « Personnel des écoles » (voir article 3).
2-2 L’accès aux réfectoires est autorisé uniquement aux personnes munies d’une carte à code barres (ou badge) ayant créé et approvisionné un compte sur le site www.cde5.fr.
2-2-1 Le premier badge est délivré gratuitement par la Caisse des Ecoles du 5ème, il porte le nom, le prénom et le restaurant scolaire fréquenté. Il ne contient ni argent, ni information personnelle. En cas de réédition du badge et quelle qu’en soit la raison, un montant de 5€ sera réclamé par réédition.
2-3 Le compte doit être crédité d’un montant suffisant (montant minimum : 1 repas) pour accéder à la restauration scolaire.
2-4 Le badge doit être présenté aux Cantinières lors de chaque repas.
2-5 Le badge est nominatif et ne peut en aucun cas être cédé ou prêté à une tierce personne. Tout manquement à cette règle entrainera l’exclusion de la restauration scolaire.
Article 3 : Inscription
3-1 L’inscription à la restauration scolaire est soumise à l’ouverture d’un compte qui s’effectue
- soit auprès de la Caisse des Écoles, aux horaires d’ouverture des bureaux,
- soit sur le site internet http://www.cde5.fr rubrique « Personnel des écoles », 24h/24, 7j/7,
Un mot de passe et un identifiant sont attribués à chaque personne pour la consultation du compte sur le site internet, ainsi que pour le paiement de la restauration par Carte Bancaire.
3-2 Pour profiter d’un tarif réduit, l’inscription doit être complétée par la transmission à la Caisse des Ecoles, du dernier bulletin de salaire.
- soit par courrier à l’adresse :
Caisse des Ecoles du 5ème arrondissement
A l’attention de Mehdi Fares
21 place du Panthéon
75005 Paris
- soit par courriel à : mehdi.fares@cde5.fr
3-3 A l’issue de la validation de l’inscription, la Caisse des Ecoles transmet à l'intéressé un badge nominatif donnant droit à l’accès aux restaurants scolaires
Article 4 : Tarif
4-1 Les repas sont vendus à un tarif (T1) fixé par le comité de gestion de la caisse des écoles.Ce tarif est fixé à 7,00 € pour les personnes extérieures (visiteurs).
4-2 Il existe deux niveaux de tarifs réduits qui viennent s’ajouter à ce premier tarif.
T2 = 5,50 € pour les enseignants des écoles et les animateurs de la ville de Paris ayant un indice supérieur à 477
T3 = 4,30 € pour les enseignants des écoles et les animateurs de la ville de Paris ayant un indice inférieur à 477
Les tarifs sont fonction des indices indiqués sur les bulletins de salaire et des périodes scolaires et périscolaires.
A défaut d’envoi du dernier bulletin de salaire à la Caisse des Ecoles, le tarif le plus élevé sera automatiquement attribué sans aucune possibilité de rétroactivité.
Article 5 : Paiement
5-1 Les repas sont payables d’avance
5-2 Le paiement s’effectue
- soit par chèques ou espèces directement auprès de la Caisse des Ecoles aux horaires de bureaux
- soit par Carte Bancaire à partir du compte créé sur www.cde5.fr, 24h/24 - 7 jours/7
5-3 Pour chaque recharge du compte, le montant du paiement total est calculé selon la formule :
tarif validé en vigueur à la date de la commande x nombre de repas commandés
5-4 Les paiements sont automatiquement crédités sur le compte s’ils sont effectués par carte bancaire sur le site www.cde5.fr
5-5 Les paiements sont crédités sur le compte dans un délai de 3 jours maximum pour les paiements en espèces ou par chèque
Article 6 : Réclamations
6-1 Les réclamations doivent impérativement se faire, au plus tard 1 mois après la date du litige, par écrit soit par mail à support@cde5.fr ou par voie postale à l’adresse : Caisse des Ecole du 5ème – à l’attention de Mehdi Fares – 21 place du Panthéon – 75005 Paris
6-2 Chaque réclamation devra être accompagnée de pièces justificatives pour être étudiée. A défaut la réclamation ne sera pas traitée
Article 7 Le présent règlement est applicable à compter du 31 août 2019