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Espace parents - Réglement intérieur
Règlement de la Restauration Scolaire 2018-2019

(Dernière mise à jour le 25 mai 2018)
 
La Caisse des Ecoles assure la restauration des écoles maternelles, primaires publiques, et de 3 établissements secondaires (collèges et lycées) du 5ème arrondissement. Afin de servir au mieux les enfants qui déjeunent dans les restaurants, l’observation des dispositions suivantes s’imposent. Les restaurants scolaires fonctionnent dans toutes les écoles publiques de l’arrondissement du lundi au vendredi sauf jours fériés.
 
1- Inscription
1-1 L’inscription au restaurant scolaire, pour l’année à venir, s’effectue obligatoirement du 28 mai au 24 août 2018 inclus, soit auprès de la Caisse des Écoles, soit sur le site internet www.cde5.fr
 
1-2 Pour les nouveaux élèves intégrant une école en cours d’année, l’inscription se fait auprès du responsable de l’établissement.
 
1-3 Pour les parents qui inscrivent leur(s) enfant(s) en cours d’année, l’inscription reste obligatoire et s’effectue soit à la Caisse des Ecoles, soit auprès du responsable de l’établissement scolaire.
 
1-4 Cette inscription peut être de 1, 2, 3, 4 ou 5 jours par semaine en temps scolaire, et ces modalités sont les mêmes sur une période complète de facturation (le planning des périodes facturées est consultable en ligne sur www.cde5.fr).
 
1-5 Le changement des fréquences est réalisable à tout moment sur le site ou auprès de la Caisse des Écoles, mais ne sera pris en compte que pour la période suivante.
 
1-6 Les parents d’un élève déjeunant à la cantine et n'ayant pas été préalablement inscrit auprès de nos services, se verront facturer, après une relance restée infructueuse, la somme de 35 euros de frais de dossier. Dans ce cas, l’élève sera inscrit d’office au tarif 10 pour 5 jours par semaine.
La relance pourra être effectuée par e-mail ou par courrier remis par le Directeur de l‘école pour les parents ne disposant pas d’une adresse e-mail.
 
1-7 Un enfant ne peut être inscrit que sur un seul compte avec un seul parent référent responsable du paiement des factures.
 
 
2- Facturation et paiement
2-1 L’édition des factures se fait le premier jour de chaque rentrée des vacances scolaires (planning consultable sur www.cde5.fr) à partir des informations renseignées par les parents sur leur compte www.cde5.fr et de celles des Directeurs d’école.
 
2-2 Tout repas commandé est dû.
 
2-3 Les factures sont payables aux dates et conditions fixées sur chacune d’elles et selon 3 modes de paiement :
- Par chèque auprès du Directeur de l’école
- Par chèque ou en espèces auprès de la Régie
- Par carte bancaire à partir du site www.cde5.fr pour toute facture supérieure à 1€ (les montants inférieurs à 1€ sont payables par chèque ou espèces uniquement).
 
2-4 Les prix des repas doivent être obligatoirement versés en totalité. Aucune somme ne peut être déduite ni aucun remboursement ne peut être effectué par la directrice ou le directeur de l’établissement scolaire.
 
2-5 Seule la Caisse des Écoles est habilitée à autoriser le remboursement des repas et ceci exclusivement après une absence de trois jours consécutifs pour raison de santé.
Pour cela, les familles doivent transmettre le certificat médical par courriel à l'adresse support@cde5.fr ou par courrier à la Caisse des Ecoles au plus tard dans les 15 jours qui suivent la reprise de l’enfant, pour donner suite.
 
2-6 Une seule facture est émise par enfant et par période.
 
2-7 Dans un souci de développement durable, la Caisse des Ecoles propose à ses usagers d’adhérer à la facturation par voie électronique. Le cas échéant, les usagers ne reçoivent plus de facture de la part de la Caisse des Ecoles par voie papier. Ils procèdent à leur téléchargement depuis le site internet de la Caisse des Ecoles au moyen de l’identifiant et du dispositif d’authentification.
La facture électronique est un document légal justificatif de l'appel à paiement émis par la Caisse des Ecoles, au même titre que la facture papier. L’usager marque son accord à l’enregistrement informatique des connexions et opérations réalisées au cours de l’utilisation de son espace privé sur le site de la Caisse des Ecoles, notamment s’agissant du téléchargement des factures. De convention expresse, toutes les connexions et opérations effectuées au moyen de l’Identifiant et du dispositif d’authentification de l’usager sont réputées avoir été effectuées par l’usager et équivalent à sa signature.

En cas de contestation par l’usager d’une facture, la Caisse des Ecoles pourra faire état, notamment devant les juridictions compétentes, de la date à laquelle l’usager a téléchargé(et ainsi pris connaissance de) la facture et, éventuellement, opposer la forclusion de l’action, étant précisé que la date de notification de la facture correspond à celle de son téléchargement. L’usager reconnaît que le téléchargement d’une facture vaut notification de cette facture au sens de l’article R. 421-1 du Code de justice administrative. L’usager consent expressément à ce que le fichier des connexions et opérations initiées par lui fasse preuve dans ses rapports avec la Caisse des Ecoles et ce, quel que soit le support matériel utilisé pour ces enregistrements. Ces fichiers auront la même valeur qu’un document original et feront foi en cas de contestation. 


3- Tarifs et réduction tarifaire

3-1 Quelque soit le tarif, la Mairie apporte une subvention.

3-2 En outre, des réductions tarifaires sont proposées aux familles selon leurs revenus.

T1 T2 T3 T4 T5
0,13 € 0,85 € 1,62 € 2,28 € 3,62 €
T6 T7 T8 T9 T10
4,61 € 4,89 € 5,10 € 6,00 € 7,00 €

Tarifs en vigueur au 1er septembre 2018 (sous réserve de modifications du Conseil de Paris).


3-3 Les familles qui sollicitent un tarif inférieur au tarif 10 doivent, avant le 24 août 2018, envoyer ou déposer une demande de réduction :

            Soit par e-mail : support@cde5.fr,

            Soit en se déplaçant dans les bureaux de la Caisse des Ecoles aux horaires d'ouverture

La demande comprend notamment :

- Une copie de l’accusé de réception remis lors de l’inscription (à défaut, veuillez noter le numéro de dossier sur toute correspondance).

- Une photocopie du livret de famille ou de l’acte de naissance.

- Une enveloppe timbrée libellée àvos noms et adresse si vous souhaitez recevoir
votre attestation tarifaire par courrier. Dans le cas contraire, l’attestation tarifaire
est disponible àpartir de votre compte sur www.cde5.fr 

ET

Si vous êtes allocataire de la Caisse d’Allocations Familiales

- Une attestation de paiement récente de la CAF (moins de 3 mois) sur laquelle figure votre coefficient

Si vous n’êtes pas allocataire de la Caisse d’Allocations Familiales

- L'avis d'imposition 2017 (sur les revenus de l'année 2016) des deux parents ou en cas de divorce/séparation l’avis d’imposition du parent sur lequel sont rattachés les enfants (si vous êtes divorcé ou séparé, un jugement de divorce vous sera demandé) 

NB : Pour les parents venant de l’étranger, les 3 derniers bulletins de paie en euro.

 

3-4 Pour toute demande tendant à bénéficier d’un tarif de facturation plus favorable à l’usager, la réduction prend effet la période suivant la demande si celle-ci est formulée dans les délais mais ne peut être rétroactive.

 

3-5 Seule la Caisse des Ecoles du 5ème est habilitée à calculer le tarif des élèves scolarisés dans le 5ème arrondissement.

 

4- Réclamation
Pour toute réclamation sur le montant d’une facture, la demande doit nous parvenir, par courriel (support@cde5.fr) ou par courrier, au plus tard 2 mois après la date d’émission de la facture. Passé ce délai de 2 mois aucune réclamation ne sera traitée.